Le marché des véhicules électriques (VE) en France connaît une grande croissance, soutenue par des réglementations visant à favoriser leur adoption. Pour accompagner cette transition vers une mobilité plus durable, diverses lois et régulations ont été mises en place, touchant tant les installations de bornes de recharges que les obligations pour les entreprises, particuliers, copropriétés et collectivités.
Les réglementations dans les particuliers & bâtiments (collectivités, résidences, copropriétés)
Les bâtiments neufs qui sont destinés aux usages tertiaires, industriels ou commerciaux doivent être pré équipés pour accueillir des bornes de recharge pour voitures électriques. Les exigences stipulent que ces bâtiments doivent prévoir des emplacements dédias à la recharge, représentant entre 5% et 20% du total des places de stationnement, avec un minimum d’une place dédiée.
Également, dans les établissements de service public ou commerciaux, des exigences spécifiques s’appliquent en fonction de leur capacité de stationnement : les bâtiments disposant d’un nombre suffisant de places doivent être équipés de bornes de recharge ou pré- équipés pour faciliter leur installation future. Cette obligation s’étend à des sites disposant de parkings réservés aux employés, dans des zones urbaines spécifiques.
Le pré équipement concerne notamment la préparation des infrastructures pour l’installation de bornes de recharge et intègre des conduits pour les câbles électriques et des dispositifs de sécurité. La puissance minimale des bornes de recharge est généralement de 22Kw. Cependant, si les bornes sont alimentées par des sources d’énergie renouvelables, comme le solaire, une puissance plus faible est acceptable. Cette flexibilité permet aux entreprises d’adopter des solutions plus écologiques tout en respectant les régulations.
Les bornes de recharge doivent aussi être accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). Cette exigence permet de garantir que les infrastructures soient bien disponibles pour tous les utilisateurs, sans exclure les personnes ayant des besoins spécifiques. Les particuliers souhaitant installer une borne de recharge à domicile peuvent bénéficier d’une TVA réduite et d’un crédit d’impôt, ce qui contribue à diminuer les coûts d’investissement. Les installations doivent être conformes aux normes de sécurité et de performance en vigueur. Les bornes doivent être installées par des professionnels qualifiés IRVE pour assurer leur bon fonctionnement et leur sécurité.
Les réglementations actuelles visent à soutenir l’objectif de décarbonisation des transports en France, avec des prévisions ambitieuses pour l’installation de bornes de recharge et l’augmentation de la part des véhicules électriques dans le parc automobile. Ces mesures sont conçues pour encourager l’adoption massive des véhicules électriques, tout en préparant les infrastructures nécessaires pour soutenir cette transition.
Les résidences collectives sont également concernées par les obligations de recharge : les nouvelles constructions ayant un nombre suffisant de places de stationnement doivent être pré- équipées pour la recharge de véhicules électriques. Pour les anciennes résidences, les copropriétaires peuvent installer des bornes de recharge, seulement après une approbation en assemblée générale.
Pour encourager l’installation de bornes de recharge, diverses aides financières sont disponibles. Le programme ADVENIR offre des subventions pour l’installation de bornes, avec des montants variables selon que les points de recharge sont destinés à des usages privés ou publics. Les entreprises peuvent également bénéficier de crédits d’impôt pour réduire les coûts associés à l’achat et à l’installation de ces équipements.
Réglementations pour les entreprises
En France, les entreprises doivent se conformer à des réglementations strictes pour soutenir la transition énergétique et encourager l’utilisation des véhicules électriques. Toutes les entreprises disposant de parkings importants, notamment celles avec des sites industriels, commerciaux ou tertiaires, doivent installer des bornes de recharge et/ou prévoir les infrastructures nécessaires pour leur future installation. Cela inclut la mise en place des conduits, câblages, et des dispositifs de sécurités pour accueillir ces bornes.
En fonction de la taille du parking, les entreprises sont tenues de respecter des quotas de bornes de recharge. Par exemple, un pourcentage spécifique des places de stationnement est réservé aux voitures électriques pour garantir une disponibilité pour les employés et visiteurs. Comme pour les bâtiments, les bornes de recharge doivent généralement avoir une puissance minimale de 22Kw. Les installations doivent respecter les normes de sécurité et de performance et être accessibles pour tous.
Les réglementations actuelles visent à soutenir l’objectif de décarbonisation des transports en France, avec des prévisions ambitieuses pour l’installation de bornes de recharge et l’augmentation de la part des véhicules électriques dans le parc automobile. Ces mesures sont conçues pour encourager l’adoption massive des véhicules électriques, tout en préparant les infrastructures nécessaires pour soutenir cette transition.
Dans ce contexte, Maneo Energie se positionne comme un acteur clé dans l’accompagnement de cette transition. En tant que fournisseur et installateur de solutions de recharge pour véhicules électriques, nous offrons une expertise précieuse pour aider les entreprises et les particuliers à se conformer aux nouvelles régulations tout en optimisant leur investissement.
Ǫue ce soit pour la mise en place de bornes de recharge dans des bâtiments neufs ou existants, ou pour le soutien à l’installation à domicile dans les résidences collectives, nous proposons des solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.
