Le gouvernement a récemment publié ce 25 février un arrêté marquant un tournant pour le calcul des avantages en nature (AEN) des véhicules. En effet, à partir du 1er février 2025, une série de modifications fiscales et sociales ont touché les entreprises qui mettent des véhicules à disposition de leurs salariés. Ce changement concerne les véhicules thermiques mais aussi les voitures 100% électriques et a pour objectif d’encourager la transition vers des modèles plus écologiques.
Une hausse des forfaits pour les véhicules
La réforme va impacter la gestion de flottes des entreprises avec une hausse des tarifs et une différenciation notable entre véhicules thermiques et électriques.
Deux approches sont possible pour calculer l’avantage en nature :
- Méthode des dépenses réelles : prise en compte des coûts réels (entretien et assurance).
- Méthode forfaitaire : calcul en % du coût d’achat (ou du coût global annuel si location).
L’un des changements majeurs concerne notamment les voitures thermiques :
- Achat de véhicule : 15% du prix d’achat, contre 9% auparavant (20% si le carburant est pris en charge)
- Location de véhicule : 50% du coût, contre 30% auparavant (67% si le carburant est inclus).
De plus, les bornes de recharge installées sur les lieux de travail ne seront pas considérés comme un avantage en nature taxable, une mesure qui devrait faciliter l’électrification des flottes et encourager les entreprises à offrir une recharge à leurs employés.
Des règles spécifiques pour les véhicules électriques éligibles
Les véhicules électriques (VE) bénéficient d’une réduction fiscale de 70% de l’avantage en nature, si elles obtiennent un bon score environnemental certifié par l’Ademe. Les modèles non certifiés devront être soumis aux règles fiscales classiques, au même titre que les voitures thermiques.
Un impact direct sur la gestion des flottes
Avec ces nouvelles règles, la gestion des flottes automobiles des entreprises devient plus complexe, mais aussi plus incitative pour l’électrification. Les entreprises doivent prendre en compte ces changements pour optimiser les coûts et anticiper l’impact fiscal sur leurs choix de véhicules.
Les grandes entreprises, en particulier celles qui gèrent des flottes importantes, devront peut-être revoir leur stratégie en matière d’acquisition ou de location de véhicules pour limiter l’augmentation des charges sociales et optimiser les avantages fiscaux.
Un enjeu stratégique pour les entreprises
Les entreprises se trouvent désormais face à une opportunité mais aussi à un défi : celui de concilier optimisation fiscale, mobilité durable et coûts opérationnels. Cette réforme constitue donc un levier pour ceux qui veulent investir dans une flotte plus verte tout en gérant les implications fiscales. En alignant leurs stratégies sur les priorités environnementales, elles peuvent non seulement réduire leur empreinte carbone, mais aussi améliorer leur image en tant qu’acteurs responsables.
